Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management.

En vigueur depuis le 30/12/2004En vigueur depuis le 30 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général sur proposition du président de la commission.