Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du Médiateur de la République pris en application du décret n° 2004-1435 du 23 décembre 2004 relatif au régime indemnitaire du Médiateur de la République.

En vigueur depuis le 30/12/2004En vigueur depuis le 30 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.