Décret n°2004-1425 du 23 décembre 2004 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991.

En vigueur depuis le 29/12/2004En vigueur depuis le 29 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2004Version en vigueur depuis le 29 décembre 2004

Le décret n° 91-797 du 20 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.