Décret n°2004-1415 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2005Version en vigueur depuis le 01 septembre 2005

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.