Décret n°2004-1409 du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon.

En vigueur depuis le 28/12/2004En vigueur depuis le 28 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2004Version en vigueur depuis le 28 décembre 2004

Le schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret comprenant (1) :

- un rapport de présentation du schéma ;

- six documents cartographiques relatifs à l'état actuel des activités maritimes et terrestres existant dans la zone, à l'état des protections réglementaires existantes, aux vocations préférentielles des différents secteurs du littoral et du plan d'eau et aux emplacements des différents équipements existants ou prévus ;

- des annexes relatives aux principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma, à la qualité des eaux et à l'érosion marine.

(1) Ces documents sont tenus à la disposition du public :

- à la préfecture de la Gironde ;

- au service maritime et de navigation de la Gironde ;

- dans les mairies des communes d'Andernos-les-Bains, d'Arcachon, d'Arès, d'Audenge, de Biganos, de Gujan-Mestras, de Lanton, de Lège-Cap-Ferret, du Teich et de La Teste-de-Buch.