Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du tourisme.