Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 24/12/2004En vigueur depuis le 24 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2004Version en vigueur depuis le 24 décembre 2004

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour chaque spécialité la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement. (Annexe non reproduite).



Arrêté 2005-09-06 art. 1 : Arrêté modifiant l'annexe non reproduite.