Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 24/12/2004En vigueur depuis le 24 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/12/2004Version en vigueur depuis le 24 décembre 2004

Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2004, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.