Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 24/12/2004En vigueur depuis le 24 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2004Version en vigueur depuis le 24 décembre 2004

Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2005, est égal à 1,02.