Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 23/12/2004En vigueur depuis le 23 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/12/2004Version en vigueur depuis le 23 décembre 2004

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.