Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence tomographe à émission de positons, caméra à positons).

En vigueur depuis le 22/12/2004En vigueur depuis le 22 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/12/2004Version en vigueur depuis le 22 décembre 2004

Modifié par Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (V)

Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 28 février 2005.


Arrêté du 18 février 2010 (SASH1004949A) art. 2 : A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : "agences régionales de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "agences régionales de santé".