Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse.

En vigueur depuis le 22/12/2004En vigueur depuis le 22 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2004Version en vigueur depuis le 22 décembre 2004

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.