Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse.

En vigueur depuis le 22/12/2004En vigueur depuis le 22 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2004Version en vigueur depuis le 22 décembre 2004

Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe (annexe non reproduite).