Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.

En vigueur depuis le 21/12/2004En vigueur depuis le 21 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/12/2004Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.