Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.

En vigueur depuis le 21/12/2004En vigueur depuis le 21 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/2004Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la défense.