Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée).

En vigueur depuis le 11/12/2004En vigueur depuis le 11 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/12/2004Version en vigueur depuis le 11 décembre 2004

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004, et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.