Décret n°2004-1320 du 26 novembre 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma.

En vigueur depuis le 02/12/2004En vigueur depuis le 02 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/12/2004Version en vigueur depuis le 02 décembre 2004

Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma est autorisé.