Décret n°2004-1316 du 30 novembre 2004 portant création d'une mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale

En vigueur depuis le 01/12/2004En vigueur depuis le 01 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/12/2004Version en vigueur depuis le 01 décembre 2004

La mission prendra fin le 31 décembre 2005.