Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID et à la brigade de recherche et d'intervention de la direction régionale de la police judiciaire de Paris.

En vigueur depuis le 01/12/2004En vigueur depuis le 01 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/2004Version en vigueur depuis le 01 décembre 2004

Les fonctions opérationnelles prévues à l'article 1er ci-dessus sont notamment :

- intervention à l'occasion d'événements graves nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour aboutir à la neutralisation d'individus dangereux ;

- assistance à tout service de police dans la réalisation d'opérations ponctuelles ;

- assistance, en tant que de besoin, aux services de police en mettant à leur disposition des matériels spécialisés servis par le personnel de l'unité ;

- contribution à l'instruction et au recyclage des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ;

- participation à des recherches, études et essais de techniques et de matériels d'intervention.