Décret n°2004-1300 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de France Télécom.

En vigueur depuis le 30/11/2004En vigueur depuis le 30 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/11/2004Version en vigueur depuis le 30 novembre 2004

Les dispositions des décrets mentionnés en annexe sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.