Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs.

En vigueur depuis le 28/11/2004En vigueur depuis le 28 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/11/2004Version en vigueur depuis le 28 novembre 2004

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.