Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation de modification du règlement intérieur du Conseil économique et social

En vigueur depuis le 27/11/2004En vigueur depuis le 27 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/11/2004Version en vigueur depuis le 27 novembre 2004

Sont approuvées les modifications des articles 11, 20 et 22 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 22 juin 2004 susvisée (1).



(1) Le règlement intérieur ainsi modifié peut être consulté au siège du Conseil économique et social, palais d'Iéna,1, avenue d'Iéna,75116 Paris.