Décret n°2004-1246 du 22 novembre 2004 modifiant le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national.

En vigueur depuis le 24/11/2004En vigueur depuis le 24 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/11/2004Version en vigueur depuis le 24 novembre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'écologie et du développement durable et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.