Décret n°2004-1246 du 22 novembre 2004 modifiant le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national.

En vigueur depuis le 24/11/2004En vigueur depuis le 24 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/11/2004Version en vigueur depuis le 24 novembre 2004

Le mandat des membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret prendra fin à la date de publication de la désignation des membres du conseil d'administration constitué en application du présent décret.