Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille.

En vigueur depuis le 24/11/2004En vigueur depuis le 24 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/11/2004Version en vigueur depuis le 24 novembre 2004

Les annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé sont modifiées comme il est dit aux articles 2 à 7 du présent arrêté.