Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2006