Décret n°2004-1241 du 17 novembre 2004 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand

En vigueur depuis le 24/11/2004En vigueur depuis le 24 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/11/2004Version en vigueur depuis le 24 novembre 2004

Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays du val de Montferrand" doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 12 % pour les vins rouges et de 11 % pour les rosés et blancs.