Décret n°2004-1229 du 15 novembre 2004 portant extension à la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun.

En vigueur depuis le 20/11/2004En vigueur depuis le 20 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/11/2004Version en vigueur depuis le 20 novembre 2004

Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur, en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun (1).



(1) Le plan peut être consulté au conseil de la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur.