Décret n°2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle

En vigueur depuis le 18/11/2004En vigueur depuis le 18 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/2004Version en vigueur depuis le 18 novembre 2004

L'article 2 du décret du 24 mars 1978 susvisé est abrogé.