Décret n°2004-1188 du 9 novembre 2004 relatif au parc naturel régional de Camargue.

En vigueur depuis le 10/11/2004En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2004Version en vigueur depuis le 10 novembre 2004

La modification de la charte approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2004 visant à transférer la gestion du parc naturel régional de Camargue de la fondation du parc naturel régional de Camargue à un syndicat mixte créé à cet effet est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte modifiée du parc est consultable au ministère de l'écologie et du développement durable, à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la sous-préfecture d'Arles et au siège du parc.