Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

En vigueur depuis le 06/09/2007En vigueur depuis le 06 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2014

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/09/2007Version en vigueur depuis le 06 septembre 2007

Modifié par Arrêté 2007-09-03 art. 1 JORF 6 septembre 2007

Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.