Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

En vigueur depuis le 06/09/2007En vigueur depuis le 06 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2014

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/09/2007Version en vigueur depuis le 06 septembre 2007

Modifié par Arrêté 2007-09-03 art. 1 JORF 6 septembre 2007

Le vétérinaire ne peut délivrer un passeport que pour un animal identifié conformément à l'article L. 212-10 du code rural. Dans le cas où cet animal est présenté déjà identifié, le vétérinaire doit vérifier la concordance entre le document d'identification et l'identification proprement dite de l'animal.