Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

En vigueur depuis le 31/10/2004En vigueur depuis le 31 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/2004Version en vigueur depuis le 31 octobre 2004

Le numéro du passeport, apposé sur chacune des pages, est composé du code ISO français (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur constitué de deux lettres puis d'un numéro unique composé de huit chiffres parfaitement lisibles et d'une hauteur minimale de 2 millimètres.