Décret n°2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'école des métiers Jean-Drouant de Paris.

En vigueur depuis le 30/10/2004En vigueur depuis le 30 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/10/2004Version en vigueur depuis le 30 octobre 2004

Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels mentionnés à l'article 3 sont classés dans le grade de début de leur corps d'intégration à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées par les statuts particuliers des corps d'intégration pour chaque avancement d'échelon, la durée pendant laquelle ils ont accompli des fonctions correspondant à celles desdits corps.