Décret n°2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'école des métiers Jean-Drouant de Paris.

En vigueur depuis le 30/10/2004En vigueur depuis le 30 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/10/2004Version en vigueur depuis le 30 octobre 2004

Les personnels bénéficiaires de l'intégration dans les conditions prévues à l'article 2 sont nommés en qualité de stagiaire, à compter du 1er septembre 2002, conformément au tableau de correspondance ci-après :

FONCTIONS EXERCEES

TITRES OU DIPLÓMES REQUIS

CORPS D'INTEGRATION

Tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.

Adjoint administratif des services déconcentrés de l'éducation nationale.
Fonctions mentionnées ì l'article 37 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement du corps d'intégration.
Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
Fonctions mentionnées ì l'article 19 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement du corps d'intégration.
Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
Fonctions d'entretien, de service ou d'accueil.
Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements, d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.