Décret n°2004-1149 du 28 octobre 2004 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine.

En vigueur depuis le 29/10/2004En vigueur depuis le 29 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/10/2004Version en vigueur depuis le 29 octobre 2004

Le conseil d'administration demeure en fonctions, dans sa composition à la date de publication du présent décret, jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration désigné en application du présent décret.