Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

En vigueur depuis le 26/10/2004En vigueur depuis le 26 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, vie professionnelle, carrières, compétences et souhaits.