Décret n°2004-1126 du 15 octobre 2004 relatif à l'indemnisation des personnels effectuant des missions de coopération internationale.

En vigueur depuis le 22/10/2004En vigueur depuis le 22 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/10/2004Version en vigueur depuis le 22 octobre 2004

Le montant journalier de l'indemnité de sujétion, versé par jour travaillé, est égal au produit d'un montant de référence, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères, de la fonction publique et du budget, affecté d'un coefficient d'expertise et d'un coefficient de risque, définis à l'article 3 ci-dessous.