Décret n°2004-1120 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.

En vigueur depuis le 21/10/2004En vigueur depuis le 21 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 21/10/2004Version en vigueur depuis le 21 octobre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la recherche et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.