Article 15
Les articles 17 à 31 et les annexes I à V du décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison sont abrogés.
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023