Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.

En vigueur depuis le 20/10/2004En vigueur depuis le 20 octobre 2004

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Article 14

Version en vigueur depuis le 20/10/2004Version en vigueur depuis le 20 octobre 2004

Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux I et II de l'annexe IV au présent décret.(Tableaux non reproduits).