Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.

En vigueur depuis le 20/10/2004En vigueur depuis le 20 octobre 2004

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/10/2004Version en vigueur depuis le 20 octobre 2004

Les piquets d'honneur sont des détachements constitués pour rendre les honneurs de pied ferme à une personne ou à un symbole. Leur service ne dure que le temps nécessaire à l'accomplissement de cette mission. Ils ne rendent les honneurs qu'à la personne ou au symbole qui font l'objet de leur service.

Le tableau figurant en annexe I au présent décret dresse la liste des autorités civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires, ainsi que la composition des piquets d'honneur et le cérémonial correspondants.