Décret n°2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 17/10/2004En vigueur depuis le 17 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/10/2004Version en vigueur depuis le 17 octobre 2004

Le décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus est abrogé.