Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine.

En vigueur depuis le 01/12/2004En vigueur depuis le 01 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/12/2004Version en vigueur depuis le 01 décembre 2004

La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :

- le bureau protection des espaces ;

- le bureau protection des monuments ;

- le bureau conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés ;

- le bureau conservation du patrimoine mobilier et instrumental ;

- la mission ingénierie et références techniques ;

- la mission valorisation.