Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique Mise à jour de la base de sondage auprès des exploitations agricoles.

En vigueur depuis le 16/10/2004En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/10/2004Version en vigueur depuis le 16 octobre 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.