Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique Mise à jour de la base de sondage auprès des exploitations agricoles.

En vigueur depuis le 16/10/2004En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/2004Version en vigueur depuis le 16 octobre 2004

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :

identification de l'exploitation agricole, localisation, données de cadrage (superficie agricole utilisée, principales cultures et principales productions animales).