Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines).

En vigueur depuis le 16/10/2004En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/10/2004Version en vigueur depuis le 16 octobre 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.