Décret n°2004-1089 du 13 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.

En vigueur depuis le 15/10/2004En vigueur depuis le 15 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/10/2004Version en vigueur depuis le 15 octobre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.