Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français.

En vigueur depuis le 15/10/2004En vigueur depuis le 15 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2017

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/10/2004Version en vigueur depuis le 15 octobre 2004

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de coordination des aéroports français est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).