Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français.

En vigueur depuis le 15/10/2004En vigueur depuis le 15 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/10/2004Version en vigueur depuis le 15 octobre 2004

Le président réunit le comité de coordination des aéroports français en assemblée plénière en tant que de besoin, et au moins une fois par an.


Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de coordination des aéroports français est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Comité de coordination des aéroports français est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.